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ACTIVITÉS LÉGALES

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Transformation de la vie démocratique de l’OIIQ

Vie démocratique OIIQ

Lors de l’Assemblée générale annuelle de l’OIIQ, nous avons reçu de l’information sur les nouvelles obligations imposées par la Loi no 11, loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel. Au cours des prochaines années, la vie démocratique de l’OIIQ en sera profondément transformée.

Entré en vigueur en juin dernier, le projet de Loi no 98, devenu la Loi no 11, concerne les 46 ordres professionnels du Québec et découle essentiellement de la Commission Charbonneau et de certaines de ses recommandations.

Des changements qui nous concernent tous

Son objectif est d’avoir, au sein de tous les ordres professionnels de la province, davantage de transparence et de reddition de comptes, une meilleure gouvernance et une protection accrue des lanceurs d’alerte. Elle aura également un impact sur l’éthique des ordres, sur la manière dont nous traitons et gérons l’admission des professionnels diplômés hors Québec, ainsi que sur la justice disciplinaire.

Si la Loi a un impact sur la vie démocratique de l’OIIQ, elle touchera aussi celle des douze ordres régionaux, tant ses exigences sont nombreuses et conséquentes.

En savoir plus sur la Loi no 11

Nous vous invitons à lire l’éditorial de la présidente de l’OIIQ, Lucie Tremblay, intitulé Parlons de notre vie démocratique à l’OIIQ, paru le 30 novembre dernier sur le portail infOIIQ.

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